Texte intégral
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères a présenté au Conseil des ministres trois projets de loi autorisant l'approbation :
- d'un accord cadre relatif à l'aide et à la coopération en matière de recherche scientifique entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la Côte d'Ivoire ;
- de la convention portant création d'un réseau international pour l'amélioration de la production de la banane et de la banane plantain (INIBAP) ;
- d'une convention d'entraide judiciaire en matière civile entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de Bulgarie.
- d'un accord cadre relatif à l'aide et à la coopération en matière de recherche scientifique entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la Côte d'Ivoire ;
- de la convention portant création d'un réseau international pour l'amélioration de la production de la banane et de la banane plantain (INIBAP) ;
- d'une convention d'entraide judiciaire en matière civile entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de Bulgarie.