Texte intégral
Clarification et harmonisation du régime des interventions d'urgence et des transports sanitaires.
- Le secrétaire d'Etat chargé de la santé a présenté au Conseil des ministres un projet de loi relatif à l'aide médicale urgente et aux transports sanitaires.
- Ce texte a pour objet de permettre une meilleure coordination des actions menées dans un département par tous ceux qui participent à l'aide médicale urgente et aux transports sanitaires, qu'il s'agisse des médecins, des transporteurs ou des services publics et privés.
- Il donne une base législative à l'action que mènent les services d'aide médicale urgente (à l'heure actuelle 90 SAMU et 11 "centres 15") et fixe les modalités de leur financement.
- Le projet définit par ailleurs les conditions dans lesquelles sont assurés les transports sanitaires, la nature des obligations qui peuvent leur être imposées et les modalités de leur prise en charge par l'assurance-maladie.
- Le secrétaire d'Etat chargé de la santé a présenté au Conseil des ministres un projet de loi relatif à l'aide médicale urgente et aux transports sanitaires.
- Ce texte a pour objet de permettre une meilleure coordination des actions menées dans un département par tous ceux qui participent à l'aide médicale urgente et aux transports sanitaires, qu'il s'agisse des médecins, des transporteurs ou des services publics et privés.
- Il donne une base législative à l'action que mènent les services d'aide médicale urgente (à l'heure actuelle 90 SAMU et 11 "centres 15") et fixe les modalités de leur financement.
- Le projet définit par ailleurs les conditions dans lesquelles sont assurés les transports sanitaires, la nature des obligations qui peuvent leur être imposées et les modalités de leur prise en charge par l'assurance-maladie.