Texte intégral
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
- Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
- Ont été nommés les mesures du comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel. M. François Luchaire présidera le comité.
- Sur proposition du garde des Sceaux, ministre de la justice
- M. Maurice Ulrich, conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement de longue durée, est réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
- Sur proposition du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire
- M. Paul Granet est renouvelé comme président du conseil d'administration de la compagnie nationale du Rhône.
- Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
- Ont été nommés les mesures du comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel. M. François Luchaire présidera le comité.
- Sur proposition du garde des Sceaux, ministre de la justice
- M. Maurice Ulrich, conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement de longue durée, est réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
- Sur proposition du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire
- M. Paul Granet est renouvelé comme président du conseil d'administration de la compagnie nationale du Rhône.