Texte intégral
Le ministre de la défense a présenté un projet de loi de programmation relatif à l'équipement militaire et aux effectifs de la défense pour les années 1992-1994.
- Cette programmation vise à assurer la transition entre un dispositif de défense conçu dans le contexte de l'affrontement entre l'Est et l'Ouest et un outil militaire plus différencié et mieux adapté aux enjeux de la fin du siècle. Elle s'inscrit dans la perspective de la diminution maîtrisée des dépenses consenties pour la défense.
- Le projet de loi prévoit la diminution des effectifs des trois armées et des services communs. L'armée de terre en particulier sera ramenée à 225 000 hommes d'ici 1997. Toutefois, le nombre des militaires du rang engagés sera accru afin de professionnaliser les unités pouvant être envoyées à distance du territoire national.
- Les crédits consacrés à l'équipement militaire atteindront, pour l'ensemble des trois années 1992 à 1994, 308 milliards de francs en valeur 1992. Cette enveloppe permettra de mener à bien les principaux programmes d'armement en cours dans les domaines nucléaire, spatial et conventionnel, en particulier pour moderniser la dissuasion nucléaire et développer les moyens du renseignement, notamment par satellite. Pour préparer l'avenir, un effort soutenu sera consenti en faveur de la recherche.
- Compte-tenu de l'adaptation du format des armées, le volume d'une vingtaine de programmes d'armement en cours de réalisation sera réduit et leur terme sera rapproché. Le calendrier et le contenu d'une quinzaine de programme en cours d'étude seront revus pour tirer les conséquences de l'évolution de la doctrine d'emploi des forces.
- Cette programmation vise à assurer la transition entre un dispositif de défense conçu dans le contexte de l'affrontement entre l'Est et l'Ouest et un outil militaire plus différencié et mieux adapté aux enjeux de la fin du siècle. Elle s'inscrit dans la perspective de la diminution maîtrisée des dépenses consenties pour la défense.
- Le projet de loi prévoit la diminution des effectifs des trois armées et des services communs. L'armée de terre en particulier sera ramenée à 225 000 hommes d'ici 1997. Toutefois, le nombre des militaires du rang engagés sera accru afin de professionnaliser les unités pouvant être envoyées à distance du territoire national.
- Les crédits consacrés à l'équipement militaire atteindront, pour l'ensemble des trois années 1992 à 1994, 308 milliards de francs en valeur 1992. Cette enveloppe permettra de mener à bien les principaux programmes d'armement en cours dans les domaines nucléaire, spatial et conventionnel, en particulier pour moderniser la dissuasion nucléaire et développer les moyens du renseignement, notamment par satellite. Pour préparer l'avenir, un effort soutenu sera consenti en faveur de la recherche.
- Compte-tenu de l'adaptation du format des armées, le volume d'une vingtaine de programmes d'armement en cours de réalisation sera réduit et leur terme sera rapproché. Le calendrier et le contenu d'une quinzaine de programme en cours d'étude seront revus pour tirer les conséquences de l'évolution de la doctrine d'emploi des forces.