Texte intégral
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
- Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture.
- M. Michel Braunstein, administrateur civil, est nommé directeur des personnels enseignants des lycées et collèges.
- Sur proposition du garde des Sceaux, ministre de la justice.
- Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de conseiller d'Etat en service extraordinaire exercées par le général Gilbert Forray.
- M. Jean Charretier, procureur général près la cours d'appel de Caen, est nommé procureur général près la cour d'appel de Dijon.
- M. Olivier Dropet, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille, est nommé procureur général près la cour d'appel de Colmar.
- M. Georges Garrigue, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy, est nommé procureur général près la cour d'appel de Metz.
- M. Michel Julien, avocat général près la cour d'appel de Bordeaux, est nommé procureur général près la cour d'appel de Caen.
- M. Roger Lucas, procureur général près la cour d'appel de Bourges, est nommé procureur général près la cour d'appel d'Amiens.
- M. Jean-Louis Nadal, procureur général près la cour d'appel de Bastia, est nommé procureur général près la cour d'appel de Lyon.
- M. Christian Raysseguier, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun, est nommé procureur général près la cour d'appel de Bastia.
- M. Christian Roque, avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence, est nommé procureur général près la cour d'appel de Bourges.
- M. Michel Sabourault, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tours, est nommé procureur général près la cour d'Angers.