Texte intégral
Cinq mesures nouvelles pour faciliter la contribution des investissements étrangers à la création d'emplois et à la modernisation du pays.
- Le ministre d'Etat, chargé du plan et de l'aménagement du territoire a présenté au Conseil des ministres une communication sur l'accueil des investissements étrangers en France.
- I - Les nouveaux investissements étrangers ont permis, en 1984, la création ou le maintien de 13400 emplois, chiffre en nette augmentation par rapport aux années antérieures.
- La majorité de ces emplois, généralement de haute technologie, sont situés dans les zones prioritaires pour l'aménagement du territoire.
- Un tiers a été créé par des sociétés américaines et un autre tiers par des sociétés japonaises.
- II - Pour consolider la progression ainsi enregistrée et en complément des mesures de simplification mises en oeuvre à la fin de l'année 1984 (substitution d'un régime de déclaration à un régime d'autorisation préalable et raccourcissement des délais), le Gouvernement a arrêté les cinq mesures nouvelles suivantes :
- 1) Un interlocuteur unique sera désigné dans chaque département par le commissaire de la République pour faciliter les démarches d'implantation.
- 2) Les formalités pour obtenir la carte de commerçant étranger seront simplifiées et cette carte sera délivrée en moins de 15 jours.
- 3) La France relancera les négociations avec les Etats pour lesquels une convention de sécurité sociale n'existe pas ou mérite d'être améliorée.
- 4) L'action des ambassades pour prospecter les industries susceptibles d'investir en France sera renforcée.
- 5) Une meilleure coordination sera assurée entre l'Etat et les collectivités locales dans l'effort de prospection à l'étranger.
- Le ministre d'Etat, chargé du plan et de l'aménagement du territoire a présenté au Conseil des ministres une communication sur l'accueil des investissements étrangers en France.
- I - Les nouveaux investissements étrangers ont permis, en 1984, la création ou le maintien de 13400 emplois, chiffre en nette augmentation par rapport aux années antérieures.
- La majorité de ces emplois, généralement de haute technologie, sont situés dans les zones prioritaires pour l'aménagement du territoire.
- Un tiers a été créé par des sociétés américaines et un autre tiers par des sociétés japonaises.
- II - Pour consolider la progression ainsi enregistrée et en complément des mesures de simplification mises en oeuvre à la fin de l'année 1984 (substitution d'un régime de déclaration à un régime d'autorisation préalable et raccourcissement des délais), le Gouvernement a arrêté les cinq mesures nouvelles suivantes :
- 1) Un interlocuteur unique sera désigné dans chaque département par le commissaire de la République pour faciliter les démarches d'implantation.
- 2) Les formalités pour obtenir la carte de commerçant étranger seront simplifiées et cette carte sera délivrée en moins de 15 jours.
- 3) La France relancera les négociations avec les Etats pour lesquels une convention de sécurité sociale n'existe pas ou mérite d'être améliorée.
- 4) L'action des ambassades pour prospecter les industries susceptibles d'investir en France sera renforcée.
- 5) Une meilleure coordination sera assurée entre l'Etat et les collectivités locales dans l'effort de prospection à l'étranger.