Texte intégral
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget a présenté au Conseil des ministres une communication sur le plan d'épargne populaire.
- Ce plan a pour objectif de permettre à chacun de préparer son avenir et notamment sa retraite tout en augmentant l'épargne à long terme des ménages nécessaire au financement des investissements du pays.
- Les sommes versées sur ce plan d'épargne porteront intérêt à un taux qui résultera du jeu de la concurrence et offrira aux épargnants la meilleure rémunération possible. Ces intérêts seront capitalisés en franchise d'impôt pendant toute la durée du plan qui sera de dix ans. Au terme du plan, l'épargnant disposera de ce capital ou obtiendra le versement d'une rente, elle-même exonérée d'impôt.
- Afin d'encourager l'effort d'épargne des ménages modestes et dans un souci de justice sociale, l'Etat accordera une prime aux personnes non imposables. Cette prime sera égale au quart des versements, dans la limite de 1500 francs par an, soit 15000 francs sur toute la durée du plan.
- Ce plan remplacera le plan d'épargne retraite, que son régime fiscal coûteux et ses règles financières compliquées réservaient de fait aux ménages à haut revenu, intéressés essentiellement par une réduction d'impôt immédiate.
- La création du plan d'épargne populaire sera proposée au parlement dans le projet de loi de finances pour 1990. Elle complètera les mesures d'allègement de la fiscalité de l'épargne, nécessitées par la construction européenne, en réorientant l'aide de l'Etat vers les ménages les plus modestes.
- Ce plan a pour objectif de permettre à chacun de préparer son avenir et notamment sa retraite tout en augmentant l'épargne à long terme des ménages nécessaire au financement des investissements du pays.
- Les sommes versées sur ce plan d'épargne porteront intérêt à un taux qui résultera du jeu de la concurrence et offrira aux épargnants la meilleure rémunération possible. Ces intérêts seront capitalisés en franchise d'impôt pendant toute la durée du plan qui sera de dix ans. Au terme du plan, l'épargnant disposera de ce capital ou obtiendra le versement d'une rente, elle-même exonérée d'impôt.
- Afin d'encourager l'effort d'épargne des ménages modestes et dans un souci de justice sociale, l'Etat accordera une prime aux personnes non imposables. Cette prime sera égale au quart des versements, dans la limite de 1500 francs par an, soit 15000 francs sur toute la durée du plan.
- Ce plan remplacera le plan d'épargne retraite, que son régime fiscal coûteux et ses règles financières compliquées réservaient de fait aux ménages à haut revenu, intéressés essentiellement par une réduction d'impôt immédiate.
- La création du plan d'épargne populaire sera proposée au parlement dans le projet de loi de finances pour 1990. Elle complètera les mesures d'allègement de la fiscalité de l'épargne, nécessitées par la construction européenne, en réorientant l'aide de l'Etat vers les ménages les plus modestes.