Epargne retraite

Epargne retraite : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

L'épargne retraite - Entre produit financier et complément de retraite, un dispositif coûteux aux objectifs à clarifier

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Rapport d'information (...) en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la fiscalité de l'épargne retraite par capitalisation

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Félicie Gérard  ;  Charles de Courson  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Rapport d'information (...) sur l'évaluation des outils fiscaux et sociaux de partage de la valeur dans l'entreprise

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Eva Sas  ;  Louis Margueritte  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Rapport d'information (...) sur la protection des épargnants

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-François Husson  ;  Albéric de Montgolfier  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Conseil des ministres du 9 octobre 2019. Épargne retraite.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 juillet 2019. Épargne retraite.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 juin 2019. Activités et surveillance des institutions de retraite professionnelle

Communiqué

Déclaration de M. Bruno Lemaire, ministre de l'économie et des finances, sur les efforts du gouvernement pour orienter l'épargne des ménages vers le financement des entreprises, à Paris le 28 mars 2018.

Déclaration

Conseil des ministres du 5 avril 2017. Création d'organismes dédiés à l'exercice de l'activité de retraite professionnelle supplémentaire et à l'adaptation des régimes de retraite supplémentaire en unités de rente.

Communiqué

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de l'économie et des finances, sur les enjeux de l'épargne salariale pour la croissance et la compétitivité des entreprises, Paris le 14 décembre 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de l'économie et des finances, sur les nouveaux chantiers pour la Fédération française de l'assurance, Paris le 14 octobre 2016.

Déclaration

Dynamiser l'épargne financière des ménages pour financer l'investissement et la compétitivité

Rapport officiel

Auteur(s) :  Karine Berger  ;  Dominique Lefebvre  ;  Premier ministre  ;  Ministère de l'Économie et des Finances  ;  Ministère du Budget

Remis le 

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