Conseil des ministres du 16 Septembre 1992 Mesures d'ordre individuel.

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Texte intégral

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
- Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture :
- M. Georges Richon, inspecteur de l'éducation nationale, est nommé inspecteur général de l'éducation nationale ;
- M. Jean Fabre est nommé inspecteur général de l'éducation nationale.
- Sur proposition du garde des Sceaux, ministre de la justice :
- Mme Ghislaine Toutain et M. Yves Jouffa sont nommés conseillers d'Etat en service extraordinaire.