Texte intégral
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
- Sur proposition du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique
- M. Yvan Baradel, préfet de la Corrèze, est nommé préfet hors cadre ;
- M. Michel Festy, préfet de l'Ain, est nommé préfet hors cadre.
- Sur proposition du ministre de la défense
- Ont été nommés des membres du Conseil supérieur de l'armée de terre.
- En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel relatives à la promotion, à l'affectation et à la situation administrative d'officiers généraux de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de l'air et de la délégation générale pour l'armement.
- Sur proposition du ministre de l'économie et des finances
- M. Francis Fabre, conseiller maître à la Cour des comptes est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite ;
- Mme Jacqueline Bauchet, conseiller d'Etat, est renouvelée dans ses fonctions de membre de la Cour de discipline budgétaire et financière.
- Sur proposition du ministre de l'équipement, du logement et des transports
- M. Jean-François Benard est nommé directeur général de la Société nationale des chemins de fer français `SNCF`.
- Sur proposition du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique
- M. Yvan Baradel, préfet de la Corrèze, est nommé préfet hors cadre ;
- M. Michel Festy, préfet de l'Ain, est nommé préfet hors cadre.
- Sur proposition du ministre de la défense
- Ont été nommés des membres du Conseil supérieur de l'armée de terre.
- En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel relatives à la promotion, à l'affectation et à la situation administrative d'officiers généraux de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de l'air et de la délégation générale pour l'armement.
- Sur proposition du ministre de l'économie et des finances
- M. Francis Fabre, conseiller maître à la Cour des comptes est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite ;
- Mme Jacqueline Bauchet, conseiller d'Etat, est renouvelée dans ses fonctions de membre de la Cour de discipline budgétaire et financière.
- Sur proposition du ministre de l'équipement, du logement et des transports
- M. Jean-François Benard est nommé directeur général de la Société nationale des chemins de fer français `SNCF`.