Texte intégral
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
- Sur proposition du Premier ministre
- M. Paul Legatte est nommé membre du conseil économique et social en qualité de personnalité qualifiée.
- Sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice
- M. Olivier Dutheillet de Lamothe, conseiller d'Etat, est maintenu dans la position de détachement de longue durée pour exercer les fonctions de directeur des relations du travail.
- Sur proposition du ministre de l'économie et des finances
- M. Jean-Loup Arnaud, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître
- M. Bernard Candiard, administrateur civil, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes.
- Sur proposition du ministre du budget
- M Michel Colin, administrateur civil hors classe, est nommé directeur de la communication.
- Sur proposition du ministre de l'industrie et du commerce extérieur
- M. Jean Ducat est nommé président du conseil d'administration des houillières de bassin du centre et du midi.
- Sur proposition du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
- M. Michel Thery est nommé délégué à l'insertion professionnelle et sociale des jeunes en difficulté.
- Sur proposition du Premier ministre
- M. Paul Legatte est nommé membre du conseil économique et social en qualité de personnalité qualifiée.
- Sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice
- M. Olivier Dutheillet de Lamothe, conseiller d'Etat, est maintenu dans la position de détachement de longue durée pour exercer les fonctions de directeur des relations du travail.
- Sur proposition du ministre de l'économie et des finances
- M. Jean-Loup Arnaud, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître
- M. Bernard Candiard, administrateur civil, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes.
- Sur proposition du ministre du budget
- M Michel Colin, administrateur civil hors classe, est nommé directeur de la communication.
- Sur proposition du ministre de l'industrie et du commerce extérieur
- M. Jean Ducat est nommé président du conseil d'administration des houillières de bassin du centre et du midi.
- Sur proposition du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
- M. Michel Thery est nommé délégué à l'insertion professionnelle et sociale des jeunes en difficulté.