Conseil économique et social

Conseil économique et social : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 3 juin 2009. Conseil économique, social et environnemental.

Communiqué

Rapport d'information (...) sur la réforme du Conseil économique, social et environnemental (CESE)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Claude Frécon  ;  Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le 

Pour une réforme du Conseil économique, social et environnemental - Rapport au Président de la République

Rapport officiel

Auteur(s) :  Dominique-Jean Chertier  ;  Présidence de la République

Remis le 

Conseil des ministres du 7 octobre 2008. Conditions de désignation des membres du Conseil économique et social.

Communiqué

Extraits de la déclaration de M. Hubert Falco, secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire, sur l'évaluation des pôles de compétitivité, leurs financements et les critères de "performance" et de "dynamique territoriale", Paris le 8 juillet 2008.

Déclaration

Grenelle de l'environnement - Comité Opérationnel n°24 : « Institutions et représentativité des acteurs »

Rapport officiel

Auteur(s) :  Bertrand Pancher  ;  Premier ministre  ;  Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire

Remis le  1er août 2008

Déclaration de M. Jean-Louis Borloo, ministre de l'écologie, de l'énergie et du développement durable, sur l'avis rendu par le Conseil économique et social pour la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, Paris le 27 mai 2008.

Déclaration

Conseil des ministres du 19 mars 2008. La réforme constitutionnelle.

Communiqué

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur les principaux axes de la politique de compétitivité nationale, le projet d'une Haute autorité de la concurrence, la "flex-sécurité", la négociation sociale, la réforme des retraites et la rénovation de la formation professionnelle, Paris le 26 février 2008.

Déclaration

Article de M. Marc Blondel, secrétaire général de FO, dans "La Tribune" du 8 juin 1999, sur la réforme nécessaire du Conseil Economique et Social afin de le dynamiser et d'en faire une assemblée consultative à part entière, et sur le renouvellement de son président, intitulé "Sortir le Conseil Economique et Social de la tranchée".

Article Tribune

Déclaration de Mme Anne-Marie Couderc, ministre délégué pour l'emploi, sur le projet de loi pour le développement de l'emploi de proximité, au Conseil économique et social à Paris le 9 janvier 1996.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Bérégovoy, Premier ministre, sur les grandes orientations du XIème Plan, au Conseil économique et social le 9 mars 1993.

Déclaration

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