Conseil des ministres du 26 Août 1992 Mesures d'ordre individuel.

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Texte intégral

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
- Sur proposition du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique
- M. Jean-François Seiller, préfet de Loir-et-Cher, est nommé préfet de l'Eure
- M. Gérard Guiter, préfet du Gers, est nommé préfet de Loir-et-Cher
- Sur proposition du ministre de l'industrie et du commerce extérieur
- Mme Maud Bailly-Turchi est nommé président du conseil d'administration des houillères du bassin du Nord et du Pas-de-Calais.