Conseil des ministres du 08 Octobre 1992 Mesures d'ordre individuel.

Prononcé le

Intervenant(s) : 

Texte intégral

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
- Sur proposition du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique.
- M. Bernard Boube, préfet du Cantal, est nommé préfet de la Corrèze ;
- Mme Marie-Françoise Haye-Guillaud, secrétaire général de la préfecture du Val d'Oise, est nommé préfet du Cantal ;
- M. Philippe Martin, préfet, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement, est nommé préfet du Gers ;
- M. Christian Decharrière, administrateur civil hors classe, est nommé préfet, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement.
- Sur proposition du ministre de la défense.
- L'ingénieur général de 1ère classe de l'armement Jean-Pierre Rabault est élevé, dans la 1ère section, aux rang et appellation d'ingénieur général hors classe de l'armement et nommé directeur des missiles et de l'espace.
- En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel relatives à la promotion, à l'affectation et à la situation administrative d'officiers généraux de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre et du service de santé des armées.
- Sur proposition du ministre de l'économie et des finances.
- M. Paul Champsaur, administrateur hors classe de l'institut national de la statistique et des études économiques, est nommé directeur général de l'institut national de la statistique et des études économiques.