Texte intégral
Conventions de sécurité sociale franco-ivoirienne et franco-québécoise.
- Le ministre des relations extérieures a présenté au Conseil des ministres deux projets de loi autorisant l'approbation de deux conventions en matière de sécurité sociale :
- La convention de sécurité sociale entre la République française et le gouvernement de la République de Côte d'Ivoire, signée le 16 janvier 1985 : cet accord fondé sur le principe de réciprocité permettra de garantir la continuité de la protection sociale des salariés qui se déplacent d'un pays à l'autre et le versement des droits à prestations acquis dans le pays d'accueil en cas de retour dans le pays d'origine.
- L'avenant à l'entente entre la République française et le gouvernement du Québec en matière de sécurité sociale du 12 février 1979 : cet avenant a pour objet d'étendre aux travailleurs non salariés le champs d'application de l'entente qui concernait les seuls salariés.
- Le ministre des relations extérieures a présenté au Conseil des ministres deux projets de loi autorisant l'approbation de deux conventions en matière de sécurité sociale :
- La convention de sécurité sociale entre la République française et le gouvernement de la République de Côte d'Ivoire, signée le 16 janvier 1985 : cet accord fondé sur le principe de réciprocité permettra de garantir la continuité de la protection sociale des salariés qui se déplacent d'un pays à l'autre et le versement des droits à prestations acquis dans le pays d'accueil en cas de retour dans le pays d'origine.
- L'avenant à l'entente entre la République française et le gouvernement du Québec en matière de sécurité sociale du 12 février 1979 : cet avenant a pour objet d'étendre aux travailleurs non salariés le champs d'application de l'entente qui concernait les seuls salariés.