Texte intégral
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture a présenté au Conseil des ministres un projet de loi relatif à l'institution d'une garantie de l'Etat aux expositions temporaires d'oeuvres d'art.
- Les grandes expositions - et notamment celles organisées par la réunion des musées nationaux et le centre national d'art et de culture Georges Pompidou - font appel à de nombreux prêts de collectionneurs français et étrangers.
- L'organisation de ces expositions se heurte de plus en plus au coût élevé de l'assurance, qui représente une part importante, pouvant atteindre 30 % de leur coût.
- Le projet de loi institue une garantie de l'Etat couvrant la responsabilité des établissements publics nationaux à l'occasion de ces expositions temporaires au delà d'un seuil de trois cents millions de francs de valeurs d'assurance. Les compagnies d'assurances continuent de couvrir la responsabilité des établissements publics organisateurs pour les risques représentant une valeur d'assurance intérieure à ce montant.
- Les grandes expositions - et notamment celles organisées par la réunion des musées nationaux et le centre national d'art et de culture Georges Pompidou - font appel à de nombreux prêts de collectionneurs français et étrangers.
- L'organisation de ces expositions se heurte de plus en plus au coût élevé de l'assurance, qui représente une part importante, pouvant atteindre 30 % de leur coût.
- Le projet de loi institue une garantie de l'Etat couvrant la responsabilité des établissements publics nationaux à l'occasion de ces expositions temporaires au delà d'un seuil de trois cents millions de francs de valeurs d'assurance. Les compagnies d'assurances continuent de couvrir la responsabilité des établissements publics organisateurs pour les risques représentant une valeur d'assurance intérieure à ce montant.