Garantie

Garantie : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 15 décembre 2021. Garantie légale de conformité pour les biens, les contenus numériques et les services numériques.

Communiqué

Conseil des ministres du 29 septembre 2021. Garantie légale de conformité pour les biens, les contenus numériques et les services numériques.

Communiqué

Pour une consommation durable en phase avec les enjeux européens

Rapport officiel

Auteur(s) :  Thierry Libaert  ;  Ministère de la transition écologique et solidaire

Remis le 

Interview de Mme Brune Poirson, secrétaire d'Etat auprès du ministre de la transition écologique et solidaire, avec BFMTV le 24 avril 2018, sur le recyclage, la question climatique et les Etats-Unis et sur l'évacuation de la ZAD de Notre-Dame-des-Landes.

Interview

Interview de M. Julien Denormandie, secrétaire d'Etat auprès du ministre de la cohésion des territoires, avec Sud Radio le 6 avril 2018, sur la politique du logement.

Interview

Interview de M. Julien Denormandie, secrétaire d'Etat auprès du ministre de la cohésion des territoires, avec BFM TV le 4 avril 2018, sur la réforme de la SNCF et sur la politique du logement.

Interview

Conseil des ministres du 3 mai 2017. Agent des sûretés.

Communiqué

Conseil des ministres du 5 avril 2017. Modification de l'objet de l'association pour l'accès aux garanties locatives et de l'association foncière logement.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 janvier 2017. Modification de l'objet de l'association pour l'accès aux garanties locatives et de l'association foncière logement.

Communiqué

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur la mise en oeuvre de la loi "Solidarité et renouvellement urbain", ou loi SRU, par les contrats de mixité sociale et l'intermédiation locative, à Gignac-La-Nerthe le 9 septembre 2016.

Déclaration

Intervention de Mme Martine Pinville, secrétaire d'Etat, au commerce, à l'artisanat, à la consommation et à l'économie sociale et solidaire, sur les apports des dernières mesures législatives en matière de défense du consommatieur, Fontenay Le Fleury le 8 septembre 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur le projet de loi prorogeant l'état d'urgence pour une durée supplémentaire de trois mois, à l'Assemblée nationale le 16 février 2016.

Déclaration

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