Conseil des ministres du 14 Octobre 1992 Mesures d'ordre individuel.

Prononcé le

Intervenant(s) : 

Texte intégral

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelle suivantes :
- Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture
- M. Jacques Renard, administrateur civil hors classe, est nommé directeur de l'administration générale ;
- M. Alain Brunet, administrateur civil, est nommé inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale .
- Sur proposition du ministre de la justice
- M. Jean-Michel Galabert, conseiller d'Etat, est nommé président de la section du rapport et des études du Conseil d'Etat .
- Sur proposition du ministre de la défense
- M. Jean-Raphaël Alventosa, directeur du personnel et de la formation de la police, est nommé directeur des services financiers.