Texte intégral
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
- Sur proposition du ministre de la défense
- le vice-amiral d'escadre Pierre Calmon est élevé, dans la 1ère section, aux rang et appellation d'amiral et nommé inspecteur général des armées.
- En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel relatives à la promotion, à l'affectation et à la situation administrative d'officiers généraux de l'armée de terre, de la marine, du service de santé des armées et de la délégation générale pour l'armement.
- Sur proposition du ministre de la recherche etde l'espace
- M. René Pellat est nommé président du conseil d'administration du centre national d'études spatiales ;
- M. Edouard Brezin est nommé président du conseil d'administration du centre national de la recherche scientifique ;
- MM. Jean-Louis Armand, Jacques Ducuing et Pierre Mainguy sont nommés membres du comité national d'évaluation de la recherche, au titre des représentants de la communauté scientifique et technique ;
- MM. Lucien Brams, Pierre Feillet et Michel Quatre sont nommés membres du comité national d'évaluation de la recherche, au titre des personnalités qualifiées choisies en raison de leur compétence dans les domaines économique, social, culturel, scientifique et technique.
- En outre, sur proposition du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique, le Conseil des ministres a prononcé la dissolution des conseils municipaux des communes de Deneuille-les-Mines (Allier) et de Sentein (Ariège).
- Sur proposition du ministre de la défense
- le vice-amiral d'escadre Pierre Calmon est élevé, dans la 1ère section, aux rang et appellation d'amiral et nommé inspecteur général des armées.
- En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel relatives à la promotion, à l'affectation et à la situation administrative d'officiers généraux de l'armée de terre, de la marine, du service de santé des armées et de la délégation générale pour l'armement.
- Sur proposition du ministre de la recherche etde l'espace
- M. René Pellat est nommé président du conseil d'administration du centre national d'études spatiales ;
- M. Edouard Brezin est nommé président du conseil d'administration du centre national de la recherche scientifique ;
- MM. Jean-Louis Armand, Jacques Ducuing et Pierre Mainguy sont nommés membres du comité national d'évaluation de la recherche, au titre des représentants de la communauté scientifique et technique ;
- MM. Lucien Brams, Pierre Feillet et Michel Quatre sont nommés membres du comité national d'évaluation de la recherche, au titre des personnalités qualifiées choisies en raison de leur compétence dans les domaines économique, social, culturel, scientifique et technique.
- En outre, sur proposition du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique, le Conseil des ministres a prononcé la dissolution des conseils municipaux des communes de Deneuille-les-Mines (Allier) et de Sentein (Ariège).