Texte intégral
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
- Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et du budget.
- M. Pierre Lavau, Conseiller référendaire à la Cour des comptes en service détaché, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes.
- M. Yves Miremont, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître à la Cour des Comptes.
- M. Alain Gérolami, préfet, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes.
- M. Yves Ullmo, conseiller référendaire à la Cour des comptes en service détaché, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes.
- M. Hubert Limbourg, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître à la Cour des Comptes.
- Sur proposition du ministre de la défense :
- le général de division Claude Jutel est élevé, dans la 1ère section, aux rang et appellation de général de corps d'armée et nommé commandant la 4ème région militaire.
- Le général de division Bernard Gabriel est élevé, dans la 1ère section, aux rang et appellation de général de corps d'armée.
- Le général de corps aérien Michel Ghesquière est nommé contrôleur général des armées en mission extraordinaire.
- Le général de division aérienne Jean Fleury est nommé commandant des forces aériennes stratégiques.
- Le Conseil des ministres a également adopté la nomination de membres du conseil supérieur de l'armée de terre pour l'année 1985 ainsi que diverses mesures d'ordre individuel relatives à la nomination, à l'affectation et la siutuation administrative d'officiers généraux et d'officiers supérieurs de l'armement, de l'armée de terre et de l'armée de l'air.
- Sur proposition du ministre de l'éducation nationale :
- M. Olivier Schrameck, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé directeur des enseignements supérieurs.
- Par ailleurs, sur proposition du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique et des simplifications administratives, des membres titulaires et suppléants du conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat ont été nommés, au titre des représentants de l'administrtion et de l'Union des fédérations CFDT de fonctionnaires.
- Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et du budget.
- M. Pierre Lavau, Conseiller référendaire à la Cour des comptes en service détaché, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes.
- M. Yves Miremont, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître à la Cour des Comptes.
- M. Alain Gérolami, préfet, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes.
- M. Yves Ullmo, conseiller référendaire à la Cour des comptes en service détaché, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes.
- M. Hubert Limbourg, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître à la Cour des Comptes.
- Sur proposition du ministre de la défense :
- le général de division Claude Jutel est élevé, dans la 1ère section, aux rang et appellation de général de corps d'armée et nommé commandant la 4ème région militaire.
- Le général de division Bernard Gabriel est élevé, dans la 1ère section, aux rang et appellation de général de corps d'armée.
- Le général de corps aérien Michel Ghesquière est nommé contrôleur général des armées en mission extraordinaire.
- Le général de division aérienne Jean Fleury est nommé commandant des forces aériennes stratégiques.
- Le Conseil des ministres a également adopté la nomination de membres du conseil supérieur de l'armée de terre pour l'année 1985 ainsi que diverses mesures d'ordre individuel relatives à la nomination, à l'affectation et la siutuation administrative d'officiers généraux et d'officiers supérieurs de l'armement, de l'armée de terre et de l'armée de l'air.
- Sur proposition du ministre de l'éducation nationale :
- M. Olivier Schrameck, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé directeur des enseignements supérieurs.
- Par ailleurs, sur proposition du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique et des simplifications administratives, des membres titulaires et suppléants du conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat ont été nommés, au titre des représentants de l'administrtion et de l'Union des fédérations CFDT de fonctionnaires.