Texte intégral
Amélioration de la situation démographique. Développement des mesures en faveur de l'enfance.
- Madame le ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, porte-parole du Gouvernement, a présenté au Conseil des ministres une communication sur la situation démographique de la France et les actions menées en faveur de l'enfance.
- I - Les derniers indicateurs démographiques font apparaître une orientation positive.
- L'espérance de vie a augmenté et s'élève à plus de 79 ans pour les femmes et plus de 71 ans pour les hommes.
- La mortalité, et notamment la mortalité infantile, est au plus bas niveau de notre histoire.
- La natalité s'est améliorée en 1984, année au cours de laquelle 11 000 naissances de plus qu'en 1983 ont été enregistrées. Une nouvelle hausse d'environ 10 000 naissances est attendue en 1985.
- Toutefois, le taux de fécondité demeure encore insuffisant pour assurer le renouvellement des générations.
- II - Plusieurs mesures ont été mises en oeuvre récemment en vue de favoriser l'accueil de l'enfant.
- La réforme introduite par la loi du 4 janvier 1985 en faveur des jeunes familles et des familles nombreuses est entrée pleinement en vigueur. Elle améliore la situation de 400 000 familles ayant des enfants en bas âge par la création de l'allocation au jeune enfant, d'un montant de 755 francs par mois, et celle des familles accueillant un troisième enfant par le versement de l'allocation parentale d'éducation, dont le montant est de 1 025 francs par mois.
- Les prêts aux jeunes ménages sont accordés par le réseau bancaire depuis le 1er juillet et comportent un disposif de remboursement avantageux en cas de naissance.
- L'ensemble des prestations familiales a été revalorisé de 2,5 % au 1er juillet. Depuis 1980, le pouvoir d'achat de ces prestations aura ainsi augmenté de 8 % à 35 %, selon les familles.
- 30 000 places de crèches permettent l'ouverture d'environ 10 000 places par an.
- III - Des mesures nouvelles ont été arrêtées.
- Les formules souples de garde à l'initiative des parents ou des associations seront encouragées avec l'aide des collectivités locales.
- La campagne "ouvrons la France aux enfants" sera prolongée. Un forum sera organisé pour rassembler les initiatives exemplaires pour un meilleur accueil des enfants.
- Les études démographiques seront développées.
- Le Haut-conseil de la population et de la famille, présidé par le Président de la République, sera crée. Il examinera les conséquences des évolutions démographiques dans le domaine de la fécondité, du vieillissement et des mouvements migratoires.
- Un groupement d'intérêt public, le "Centre français sur le développement et la population" permettra d'améliorer la coopération avec les pays du tiers-monde.
- Madame le ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, porte-parole du Gouvernement, a présenté au Conseil des ministres une communication sur la situation démographique de la France et les actions menées en faveur de l'enfance.
- I - Les derniers indicateurs démographiques font apparaître une orientation positive.
- L'espérance de vie a augmenté et s'élève à plus de 79 ans pour les femmes et plus de 71 ans pour les hommes.
- La mortalité, et notamment la mortalité infantile, est au plus bas niveau de notre histoire.
- La natalité s'est améliorée en 1984, année au cours de laquelle 11 000 naissances de plus qu'en 1983 ont été enregistrées. Une nouvelle hausse d'environ 10 000 naissances est attendue en 1985.
- Toutefois, le taux de fécondité demeure encore insuffisant pour assurer le renouvellement des générations.
- II - Plusieurs mesures ont été mises en oeuvre récemment en vue de favoriser l'accueil de l'enfant.
- La réforme introduite par la loi du 4 janvier 1985 en faveur des jeunes familles et des familles nombreuses est entrée pleinement en vigueur. Elle améliore la situation de 400 000 familles ayant des enfants en bas âge par la création de l'allocation au jeune enfant, d'un montant de 755 francs par mois, et celle des familles accueillant un troisième enfant par le versement de l'allocation parentale d'éducation, dont le montant est de 1 025 francs par mois.
- Les prêts aux jeunes ménages sont accordés par le réseau bancaire depuis le 1er juillet et comportent un disposif de remboursement avantageux en cas de naissance.
- L'ensemble des prestations familiales a été revalorisé de 2,5 % au 1er juillet. Depuis 1980, le pouvoir d'achat de ces prestations aura ainsi augmenté de 8 % à 35 %, selon les familles.
- 30 000 places de crèches permettent l'ouverture d'environ 10 000 places par an.
- III - Des mesures nouvelles ont été arrêtées.
- Les formules souples de garde à l'initiative des parents ou des associations seront encouragées avec l'aide des collectivités locales.
- La campagne "ouvrons la France aux enfants" sera prolongée. Un forum sera organisé pour rassembler les initiatives exemplaires pour un meilleur accueil des enfants.
- Les études démographiques seront développées.
- Le Haut-conseil de la population et de la famille, présidé par le Président de la République, sera crée. Il examinera les conséquences des évolutions démographiques dans le domaine de la fécondité, du vieillissement et des mouvements migratoires.
- Un groupement d'intérêt public, le "Centre français sur le développement et la population" permettra d'améliorer la coopération avec les pays du tiers-monde.