Texte intégral
Le ministre du budget a présenté un projet de loi portant règlement du budget de 1991.
- Ce projet de loi constate les recettes encaissées et les dépenses faites au cours de 1991. Il propose les ouvertures et les annulations de crédits complémentaires nécessaires.
- Les recettes définitives de 1991 s'élèvent à 1237 milliards de francs contre 1200 milliards en 1990, soit une progression de 3,1 %. Les dépenses définitives sont égales à 1439 milliards contre 1295 milliards en 1990, en augmentation de 4,2 %.
- Le solde global d'exécution donne lieu à un déficit de près de 132 milliards de francs, représentant 1,95 % du produit intérieur brut. Les prévisions de la loi de finances initiales portaient sur un déficit de 81 milliards ; celle de la loi de finances rectificative s'élevaient à 100 milliards.
- Ce projet de loi constate les recettes encaissées et les dépenses faites au cours de 1991. Il propose les ouvertures et les annulations de crédits complémentaires nécessaires.
- Les recettes définitives de 1991 s'élèvent à 1237 milliards de francs contre 1200 milliards en 1990, soit une progression de 3,1 %. Les dépenses définitives sont égales à 1439 milliards contre 1295 milliards en 1990, en augmentation de 4,2 %.
- Le solde global d'exécution donne lieu à un déficit de près de 132 milliards de francs, représentant 1,95 % du produit intérieur brut. Les prévisions de la loi de finances initiales portaient sur un déficit de 81 milliards ; celle de la loi de finances rectificative s'élevaient à 100 milliards.