Conseil des ministres du 25 Novembre 1992 Mesures d'ordre individuel.

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Texte intégral

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
- Sur proposition du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique
- M. Jean-Charles Astruc, préfet de Lot-et-Garonne, est mis en position de congé spécial ;
- M. Michel Diefenbacher, préfet, adjoint pour la sécurité auprès du préfet du Rhône, est nommé préfet de Lot-et-Garonne.
- Sur proposition du secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre
- M. Jean-Pierre Souzy est nommé directeur de l'administration générale.