Texte intégral
Le ministre de la défense a présenté au Conseil des ministres un projet de loi transformant le "Groupement industriel des armements terrestres" (GIAT) en société nationale.
- Le GIAT regroupe les moyens industriels de la Délégation générale pour l'armement dans le domaine des armements terrestres. Employant 14600 personnes réparties en 9 établissements industriels, il a pour vocation principale la maîtrise d'oeuvre de véhicules blindés et de matériel d'artillerie ainsi que les armements et munitions associés.
- La cour des comptes a souligné les contraintes qui pèsent actuellement sur le GIAT et sa transformation en société nationale à capitaux d'Etat lui permettra de disposer de meilleures conditions de gestion commerciale et financière. Il pourra renforcer son potentiel en ressources humaines, notamment en cadres expérimentés. Il sera plus facilement en mesure de diversifier ses activités, de collaborer avec des partenaires industriels ou d'établir des coopérations internationales.
-Le projet de loi garantit le maintien du GIAT dans le secteur public.
- Le personnel aura le choix d'entrer dans la société avec maintien des droits acquis ou de recevoir une autre affectation au sein du ministère de la défense.
- Il n'est prévu aucune modification du nombre des sites actuels.
- Le projet de loi permettra au GIAT de mieux remplir, au sein du secteur public, sa mission industrielle au service de l'intérêt national.
- Le GIAT regroupe les moyens industriels de la Délégation générale pour l'armement dans le domaine des armements terrestres. Employant 14600 personnes réparties en 9 établissements industriels, il a pour vocation principale la maîtrise d'oeuvre de véhicules blindés et de matériel d'artillerie ainsi que les armements et munitions associés.
- La cour des comptes a souligné les contraintes qui pèsent actuellement sur le GIAT et sa transformation en société nationale à capitaux d'Etat lui permettra de disposer de meilleures conditions de gestion commerciale et financière. Il pourra renforcer son potentiel en ressources humaines, notamment en cadres expérimentés. Il sera plus facilement en mesure de diversifier ses activités, de collaborer avec des partenaires industriels ou d'établir des coopérations internationales.
-Le projet de loi garantit le maintien du GIAT dans le secteur public.
- Le personnel aura le choix d'entrer dans la société avec maintien des droits acquis ou de recevoir une autre affectation au sein du ministère de la défense.
- Il n'est prévu aucune modification du nombre des sites actuels.
- Le projet de loi permettra au GIAT de mieux remplir, au sein du secteur public, sa mission industrielle au service de l'intérêt national.