Texte intégral
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
- Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports :
- M. Xavier Greffe, professeur d'université, est nommé recteur de l'académie de Poitiers.
- Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget :
- Mme Jacqueline Rougie, conseiller maître à la Cour des comptes, est réintégrée dans les cadres de la Cour des comptes et admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite.
- Sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice :
- Mme Yannick Moreau, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommée conseiller d'Etat.
- Mme Marie-Dominique Hagelsteen, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommée conseiller d'Etat.
- M. Bruno Genevois, conseiller d'Etat, est maintenu en position de détachement de longue durée, afin d'exercer les fonctions de secrétaire général du Conseil constitutionnel.
- Sur proposition du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du bicentenaire :
- M. Jacques Lassalle est nommé administrateur de la Comédie-Française.
- Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports :
- M. Xavier Greffe, professeur d'université, est nommé recteur de l'académie de Poitiers.
- Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget :
- Mme Jacqueline Rougie, conseiller maître à la Cour des comptes, est réintégrée dans les cadres de la Cour des comptes et admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite.
- Sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice :
- Mme Yannick Moreau, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommée conseiller d'Etat.
- Mme Marie-Dominique Hagelsteen, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommée conseiller d'Etat.
- M. Bruno Genevois, conseiller d'Etat, est maintenu en position de détachement de longue durée, afin d'exercer les fonctions de secrétaire général du Conseil constitutionnel.
- Sur proposition du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du bicentenaire :
- M. Jacques Lassalle est nommé administrateur de la Comédie-Française.