Conseil des ministres du 31 Juillet 1985 Mesures d'ordre individuel.

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Texte intégral

M. Paul Bernard, préfet, commissaire de la République de la région Corse, commissaire de la République du département de la Corse-du-Sud, est nommé commissaire de la République de la région Champagne-Ardenne, commissaire de la République du département de la Marne.
- M. Bernard Landauzy, préfet, commissaire de la République du département des Pyrénées-Atlantiques, est nommé commissaire de la République de la région Corse, commissaire de la République du département de la Corse-du-Sud.
- M. Clément Bouhin, préfet, commissaire de la République du département des Vosges, est nommé commissaire de la République du département des Pyrénées-Atlantiques.
- M. Yves Moures, préfet, commissaire de la République du département d'Eure-et-Loir, est nommé commissaire de la République du département des Vosges.
- M. Jean-Louis Destandau, préfet, commissaire de la République du département des Landes, est nommé commissaire de la République du département d'Eure-et-Loir.