Texte intégral
Signée par l'ensemble des partenaires, la nouvelle convention garantit les droits des assurés.
- Madame le ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale a présenté au Conseil des ministres une communication relative à la nouvelle convention médicale qui régit les rapports entre les médecins libéraux et les caisses de sécurité sociale et qui a été approuvée le 4 juillet.
- Pour la première fois depuis l'origine du système conventionnel, le texte a été signé par l'ensemble des partenaires.
- La nouvelle convention fixe les règles relatives au remboursement des honoraires médicaux. Elle garantit aux assurés sociaux un niveau élevé de remboursement. Elle ouvre des perspectives nouvelles en ce qui concerne l'extension des champs d'activité de la médecine générale, la formation continue des médecins et la place des organisme paritaires locaux chargés de suivre l'application de la convention.
- Ces dispositions contribueront à garantir le bon usage des soins et à renforcer le rôle du médecin généraliste dans le système libéral de santé.
- Enfin, la négociation a été l'occasion d'améliorer le statut fiscal et social des praticiens.
- Afin de respecter les contraintes imposées par la gestion de la sécurité sociale, la réflexion sur les moyens d'une modulation de l'activité médicale et d'une régulation des prescriptions doit se poursuivre.
- Madame le ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale a présenté au Conseil des ministres une communication relative à la nouvelle convention médicale qui régit les rapports entre les médecins libéraux et les caisses de sécurité sociale et qui a été approuvée le 4 juillet.
- Pour la première fois depuis l'origine du système conventionnel, le texte a été signé par l'ensemble des partenaires.
- La nouvelle convention fixe les règles relatives au remboursement des honoraires médicaux. Elle garantit aux assurés sociaux un niveau élevé de remboursement. Elle ouvre des perspectives nouvelles en ce qui concerne l'extension des champs d'activité de la médecine générale, la formation continue des médecins et la place des organisme paritaires locaux chargés de suivre l'application de la convention.
- Ces dispositions contribueront à garantir le bon usage des soins et à renforcer le rôle du médecin généraliste dans le système libéral de santé.
- Enfin, la négociation a été l'occasion d'améliorer le statut fiscal et social des praticiens.
- Afin de respecter les contraintes imposées par la gestion de la sécurité sociale, la réflexion sur les moyens d'une modulation de l'activité médicale et d'une régulation des prescriptions doit se poursuivre.