Caisse d'assurance maladie

Caisse d'assurance maladie : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, à BFM TV le 2 juillet 2025, sur le bilan des mesures mises en place contre la canicule, les dysfonctionnements des services d'urgence dans les hôpitaux et les propositions de la Caisse nationale d'assurance maladie pour réduire son déficit.

Interview

Conseil des ministres du 27 octobre 2021. Caisse de sécurité sociale de Mayotte.

Communiqué

Situation de la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre et Miquelon et de l'offre de soins territoriale

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Jean Debeaupuis  ;  Olivier de Cadeville  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale de la commission des affaires sociales sur l'organisation et le financement de la médecine de ville en Allemagne

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Marie Vanlerenberghe  ;  Yves Daudigny  ;  Sénat. Commission des affaires sociales

Remis le 

Interview de Mme Annick Girardin, ministre de la fonction publique, à RTL le 18 mars 2016, sur le dégel du point d'indice des fonctionnaires et l'impact de la dématérialisation des actes administratifs sur l'évolution des effectifs de la fonction publique.

Interview

Evaluation de la COG de la CNIEG (Caisse Nationale des Industries Electriques et Gazières)

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Michel Duraffourg  ;  Didier Eyssartier  ;  Nicolas Kanhonou  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le  1er janvier 2015

Evaluation du dispositif des recours contre tiers menés par les caisses d'assurance maladie (déclarations par les hôpitaux)

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Frédéric Salas  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

Evaluation de la gestion du risque Maladie

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Constance Bensussan  ;  Delphine Chaumel  ;  François Chièze  ;  Nathalie Destais  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

La qualité de service aux usagers de l'Assurance maladie : contribution au bilan de la COG 2010-2013 de la Cnamts et à la future convention

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Frédéric Salas  ;  Jérôme Veronneau  ;  Bruno Vincent  ;  Ihssane Slimani Houti  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le  1er juin 2014

Déclaration de Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'Etat à la famille, aux personnes âgées et à l'autonomie, sur la couverture assurance maladie des Français à l'étranger, Paris le 27 mai 2014.

Déclaration

Déclaration de Mme Dominique Bertinotti ministre de la famille, sur la politique de la famille, notamment pour la petite enfance et la parentalité, Marseille le 23 novembre 2012.

Déclaration

Bilan de la convention d'objectifs et de gestion 2006-2009 signée entre l'Etat et la CNAMTS et recommandations pour la future convention

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Agnès Jeannet  ;  Thierry Breton  ;  Philippe Laffon  ;  Sylvain Picard  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le  1er avril 2010

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