Caisse d'assurance maladie

Caisse d'assurance maladie : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Discours

Conseil des ministres du 27 octobre 2021. Caisse de sécurité sociale de Mayotte.

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Rapport

Situation de la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre et Miquelon et de l'offre de soins territoriale

Auteur(s) : Jean Debeaupuis - Olivier de Cadeville - Inspection générale des Affaires sociales

Date de remise :

Discours

Interview de Mme Annick Girardin, ministre de la fonction publique, à RTL le 18 mars 2016, sur le dégel du point d'indice des fonctionnaires et l'impact de la dématérialisation des actes administratifs sur l'évolution des effectifs de la fonction publique.

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Discours

Déclaration de Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'Etat à la famille, aux personnes âgées et à l'autonomie, sur la couverture assurance maladie des Français à l'étranger, Paris le 27 mai 2014.

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Discours

Déclaration de Mme Dominique Bertinotti ministre de la famille, sur la politique de la famille, notamment pour la petite enfance et la parentalité, Marseille le 23 novembre 2012.

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Discours

Interview de Mme Roselyne Bachelot, ministre de la santé et des sports à RMC le 2 octobre 2009, sur les déficits de la sécurité sociale pour 2010, les augmentations des cotisations des mutuelles et du prix du tabac.

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Discours

Déclaration de M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, sur les principales mesures du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), Assemblée nationale le 28 octobre 2008.

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Discours

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 23 janvier 2002, sur les négociations entre les médecins généralistes et les caisses d'assurance maladie.

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Discours

Conseil des ministres du 24 Avril 1996 Réforme de la protection sociale.

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Discours

Déclaration de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des solidarités, de la santé et de la famille, sur les missions de l'hôpital local en zone rurale, la carte sanitaire et le contrat national d'objectifs et de moyens pour l'hôpital local, Marvejols (Lozère) le 17 février 2005.

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Discours

Déclaration de M. Philippe Douste-Blazy, ministre de la santé et de la protection sociale, sur la réforme de l'assurance maladie, notamment les mesures de responsabilisation des patients et des médecins, et la nouvelle gouvernance du système d'asurance maladie, Ramatuelle le 26 septembre 2004.

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Discours

Déclaration de M. Xavier Bertrand, secrétaire d'état à l'assurance maladie, sur la mise en oeuvre de la réforme de la gouvernance de l'assurance maladie, au travers notamment des missions du nouveau Conseil de la CNAM, Paris le 28 octobre 2004.

Intervenant(s) :

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