Texte intégral
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
- Sur proposition du Premier ministre :
- M. Philippe Graillot, directeur des sports, est nommé délégué interministériel à la coupe du monde de football.
- Sur proposition du garde des Sceaux, ministre de la justice.
- M. Gilles Lucazeau, procureur général près la Cour d'appel de Nouméa, est nommé procureur général près la Cour d'appel de Nancy.
- M. Bernard de Gouttes, avocat général, est nommé procureur général près la Cour d'appel de Nouméa.
- Sur proposition du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique.
- M. Roland Hodel, préfet du Cher, est nommé préfet du Gard ;
- M. Victor Convert, préfet de l'Aude, est nommé préfet du Cher ;
- M. Didier Cultiaux, préfet du Territoire de Belfort, est nommé préfet de l'Aude ;
- M. Robert Pommies, préfet, administrateur supérieur des Iles Wallis et Futuna, est nommé préfet du Territoire de Belfort ;
- Mme Catherine Delmas-Comolli, administrateur civil, est nommée préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement.
- Sur proposition du ministre de la défense.
- le général de division aérienne Yves Aubert est élevé, dans la 1ère section, aux rang et appellation de général de corps aérien ;
- le général de division aérienne Jacques Flori est élevé aux rang et appellation de général de corps aérien ;
- le général de division Paul Perennez est nommé commandant de la région de gendarmerie Atlantique et de la circonscription de gendarmerie de Bordeaux ;
- le contre-amiral Joseph Bodard est nommé inspecteur des armements nucléaires.
- En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel relatives à la promotion, à l'affectation et à la situation administrative d'officiers généraux de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de l'air et de la délégation générale pour l'armement.
- Sur proposition du ministre de l'économie et des finances :
- M. Roland Morin, conseiller maître, est nommé président de chambre à la Cour des comptes.
- Sur proposition du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
- M. Claude Seibel, inspecteur général de l'institut national de la statistique et des études économiques, est nommé directeur de l'animation de la recherche, des études et des statistiques.
- Sur proposition du Premier ministre :
- M. Philippe Graillot, directeur des sports, est nommé délégué interministériel à la coupe du monde de football.
- Sur proposition du garde des Sceaux, ministre de la justice.
- M. Gilles Lucazeau, procureur général près la Cour d'appel de Nouméa, est nommé procureur général près la Cour d'appel de Nancy.
- M. Bernard de Gouttes, avocat général, est nommé procureur général près la Cour d'appel de Nouméa.
- Sur proposition du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique.
- M. Roland Hodel, préfet du Cher, est nommé préfet du Gard ;
- M. Victor Convert, préfet de l'Aude, est nommé préfet du Cher ;
- M. Didier Cultiaux, préfet du Territoire de Belfort, est nommé préfet de l'Aude ;
- M. Robert Pommies, préfet, administrateur supérieur des Iles Wallis et Futuna, est nommé préfet du Territoire de Belfort ;
- Mme Catherine Delmas-Comolli, administrateur civil, est nommée préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement.
- Sur proposition du ministre de la défense.
- le général de division aérienne Yves Aubert est élevé, dans la 1ère section, aux rang et appellation de général de corps aérien ;
- le général de division aérienne Jacques Flori est élevé aux rang et appellation de général de corps aérien ;
- le général de division Paul Perennez est nommé commandant de la région de gendarmerie Atlantique et de la circonscription de gendarmerie de Bordeaux ;
- le contre-amiral Joseph Bodard est nommé inspecteur des armements nucléaires.
- En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel relatives à la promotion, à l'affectation et à la situation administrative d'officiers généraux de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de l'air et de la délégation générale pour l'armement.
- Sur proposition du ministre de l'économie et des finances :
- M. Roland Morin, conseiller maître, est nommé président de chambre à la Cour des comptes.
- Sur proposition du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
- M. Claude Seibel, inspecteur général de l'institut national de la statistique et des études économiques, est nommé directeur de l'animation de la recherche, des études et des statistiques.