Texte intégral
Le ministre des affaires étrangères a présenté une communication sur le bilan de la présidence française de l'Union européenne qui s'est conclue par le conseil européen de Cannes. La France s'était fixé quatre priorités :
- contribuer à la sécurité et à la stabilité du continent européen ainsi qu'au rayonnement de l'Europe dans le monde et au rééquilibrage de ses relations extérieures ;
- garantir une meilleure prise en compte des soucis quotidiens des citoyens ;
- préparer la Conférence intergouvernementale de 1996 chargée de préparer la révision du Traité préalable au grand élargissement de l'Union.
- Des progrès importants ont éte réalisés dans ces différents domaines grâce aux efforts constants des responsables et administrations de notre pays.
- Les résultats, obtenus au cours de la Présidence française et au conseil européen, sont notamment les suivants :
- Le déblocage du dossier des grands réseaux d'infrastructures dont les premiers financements ont été décidés ;
- la signature du Pacte de stabilité en Europe et la préparation effective à l'adhésion de pays associés ;
- l'accord d'union douanière avec la Turquie et la préparation de la conférence euro-méditerranéenne de Barcelone, la renégociation de la Convention de Lomé, l'aboutissement des discussions sur plusieurs Conventions importantes pour la coopération administrative et judiciaire, et enfin le lancement effectif de la préparation de la Conférence intergouvernementale 1996 ;
- l'accord sur la convention qui institue l'office européen de police criminelle (EUROPOL) ;
- l'accord sur le montant financier du 8ème fonds européen de développement (13,3 milliards d'écus), qui va permettre d'engager la négociation sur le renouvellement de l'accord avec les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ;
- l'accord sur le paquet-prix en matière agricole, ainsi que sur l'organisation commune du marché du sucre ;
- l'accord avec le Canada sur la pêche dans l'Atlantique Nord-Ouest.
- contribuer à la sécurité et à la stabilité du continent européen ainsi qu'au rayonnement de l'Europe dans le monde et au rééquilibrage de ses relations extérieures ;
- garantir une meilleure prise en compte des soucis quotidiens des citoyens ;
- préparer la Conférence intergouvernementale de 1996 chargée de préparer la révision du Traité préalable au grand élargissement de l'Union.
- Des progrès importants ont éte réalisés dans ces différents domaines grâce aux efforts constants des responsables et administrations de notre pays.
- Les résultats, obtenus au cours de la Présidence française et au conseil européen, sont notamment les suivants :
- Le déblocage du dossier des grands réseaux d'infrastructures dont les premiers financements ont été décidés ;
- la signature du Pacte de stabilité en Europe et la préparation effective à l'adhésion de pays associés ;
- l'accord d'union douanière avec la Turquie et la préparation de la conférence euro-méditerranéenne de Barcelone, la renégociation de la Convention de Lomé, l'aboutissement des discussions sur plusieurs Conventions importantes pour la coopération administrative et judiciaire, et enfin le lancement effectif de la préparation de la Conférence intergouvernementale 1996 ;
- l'accord sur la convention qui institue l'office européen de police criminelle (EUROPOL) ;
- l'accord sur le montant financier du 8ème fonds européen de développement (13,3 milliards d'écus), qui va permettre d'engager la négociation sur le renouvellement de l'accord avec les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ;
- l'accord sur le paquet-prix en matière agricole, ainsi que sur l'organisation commune du marché du sucre ;
- l'accord avec le Canada sur la pêche dans l'Atlantique Nord-Ouest.