Texte intégral
Le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs a présenté au Conseil des ministres une communication sur la politique française de l'environnement dans le contexte international.
- Notre politique de protection de l'environnement ne pourra être efficace que si elle est cohérente avec les actions internationales soutenues par la France.
- Depuis deux ans, le Gouvernement a pris plusieurs initiatives internationales : avec la Norvège et les Pays-Bas, la France a été à l'origine en 1989 de la déclaration de La Haye sur le réchauffement de la planète ; notre pays a pris une part décisive à l'acceptation par les pays en voie de développement du protocole de Montréal destiné à protéger la couche d'ozone ; avec l'Australie, la France a proposé de faire de l'Antarctique une réserve naturelle.
- La France attache une importance particulière au développement de la coopération Nord-Sud en matière d'environnement. Les crédits qu'elle y consacre au titre de l'aide publique au développement ont été très fortement accrus en 1990.
- La France souhaite que la Communauté européenne joue de plus en plus un rôle moteur dans les instances internationales de l'environnement.
- Elle présente à ses partenaires de la Communauté un mémorandum proposant de réduire de moitié à long terme les émissions de gaz à effet de serre. La France se fixe pour sa part l'objectif très ambitieux de stabiliser les émissions de gaz carbonique à un niveau inférieur à 2 tonnes de carbone par habitant et par an.
- La France proposera également l'instauration d'une taxe européenne sur les gaz destructeurs de la couche d'ozone pour financer la récupération, le recyclage et la destruction de ces substances dont la production doit cesser d'ici à l'an 2000.
- Notre pays demande aussi que les préoccupations d'environnement soient mieux prises en considération dans les autres politiques communautaires.
- L'environnement dans les pays de l'Est fera l'objet d'un effort d'assistance particulier. Des programmes de coopération technique et d'aide à la gestion administrative seront mis au point ; ainsi 3 millions de francs seront affectés à la mise en place d'agences de bassins pour l'eau en Pologne.
- Notre politique de protection de l'environnement ne pourra être efficace que si elle est cohérente avec les actions internationales soutenues par la France.
- Depuis deux ans, le Gouvernement a pris plusieurs initiatives internationales : avec la Norvège et les Pays-Bas, la France a été à l'origine en 1989 de la déclaration de La Haye sur le réchauffement de la planète ; notre pays a pris une part décisive à l'acceptation par les pays en voie de développement du protocole de Montréal destiné à protéger la couche d'ozone ; avec l'Australie, la France a proposé de faire de l'Antarctique une réserve naturelle.
- La France attache une importance particulière au développement de la coopération Nord-Sud en matière d'environnement. Les crédits qu'elle y consacre au titre de l'aide publique au développement ont été très fortement accrus en 1990.
- La France souhaite que la Communauté européenne joue de plus en plus un rôle moteur dans les instances internationales de l'environnement.
- Elle présente à ses partenaires de la Communauté un mémorandum proposant de réduire de moitié à long terme les émissions de gaz à effet de serre. La France se fixe pour sa part l'objectif très ambitieux de stabiliser les émissions de gaz carbonique à un niveau inférieur à 2 tonnes de carbone par habitant et par an.
- La France proposera également l'instauration d'une taxe européenne sur les gaz destructeurs de la couche d'ozone pour financer la récupération, le recyclage et la destruction de ces substances dont la production doit cesser d'ici à l'an 2000.
- Notre pays demande aussi que les préoccupations d'environnement soient mieux prises en considération dans les autres politiques communautaires.
- L'environnement dans les pays de l'Est fera l'objet d'un effort d'assistance particulier. Des programmes de coopération technique et d'aide à la gestion administrative seront mis au point ; ainsi 3 millions de francs seront affectés à la mise en place d'agences de bassins pour l'eau en Pologne.