Conseil des ministres du 12 Septembre 1990 Loi de finances pour 1991.

Prononcé le

Intervenant(s) : 

Texte intégral

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget et le ministre délégué chargé du budget ont présenté au Conseil des ministres le projet de loi de finances pour 1991.
- Le projet de budget pour 1991 prend place dans un conteste international marqué par les incertitudes que font naître le ralentissement de l'économie américaine et la hausse du prix du pétrole, malgré les perspectives de croissance à moyen terme ouvertes par l'unification de l'Allemagne et l'ouverture à l'Est.
- Le Gouvernement a fait le choix de s'adapter sans délai à cette situation afin d'éviter tout regain d'inflation qui affecterait le pouvoir d'achat et affaiblirait la compétitivité de l'économie, donc la croissance et l'emploi. Il entend aussi poursuivre la réduction des inégalités pour renforcer la cohésion sociale du pays. Les engagements pris dans ce domaine seront tenus. Le projet de budget pour 1991 traduit ce choix d'effort et d'équité.

Le projet de budget pour 1991 se traduira par :

  • une progression des dépenses limitée à 4,8 %, inférieure à la croissance du PIB en valeur (5,4 %) ;
  • une réduction du déficit budgétaire de 90,2 milliards de francs à 80,2 milliards de francs, soit 1,2 % du PIB contre 1,4 % en 1990 ;
  • une baisse de la pression fiscale, grâce à 8,5 milliards de francs d'allègements fiscaux nets, portant sur 1991, et 8,4 milliards de francs supplémentaires en 1992.

- Cette évolution assurera un transfert de ressources vers l'appareil productif dont la compétitivité doit être préservée.
- Il convient également de maîtriser la demande, ce qui suppose une modération de l'évolution des revenus.
- Enfin, la stabilité du franc doit être maintenue car elle constitue le meilleur rempart contre l'inflation.