Conseil des ministres du 03 Mars 1993 La situation économique et financière de la France.

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Texte intégral

Le ministre de l'économie et des finances et le ministre du budget ont présenté une communication sur la situation économique et financière de la France.
- 1 - Le ministre de l'économie et des finances a souligné les résultats de la politique conduite au cours des cinq dernières années. Parmi les cinq grands pays européens, la France a connu en 1992 la plus faible inflation (2 %), les meilleurs comptes extérieurs (excédent commercial de 30,4 Mds F et excédent des transactions courantes), le plus faible déficit budgétaire (3,2 % du produit intérieur brut) et la croissance la plus élevée (1,8 %). Le ralentissement de l'activité en France s'explique pour l'essentiel par les difficultés de l'environnement international.
- Les Français ont gagné 2 % de pouvoir d'achat en 1992 et plus de 15 % depuis 1988. Si la récession européenne conduit inéluctablement à l'augmentation du chômage, la progression de celui-ci a pu être freinée en 1992 dans notre pays où elle est nettement moins élevée qu'en Allemagne, en Espagne ou au Royaume-Uni.
- Le franc est aujourd'hui une monnaie stable et respectée. Sa parité par rapport aux meilleures monnaies européennes n'a pas varié depuis 1987.
- L'incertitude entretenue par certains à l'approche des élections a cependant provoqué une hausse des taux d'intérêt à court terme et a contribué au ralentissement économique observé au cours des derniers mois. C'est en confirmant son engagement pour la stabilité monétaire, dans l'esprit du traité sur l'Union européenne dont le peuple français a autorisé la ratification, que notre pays pourra tirer parti de la reprise de l'économie américaine, de la baisse des taux d'intérêt en Europe et de l'initiative européenne de croissance.
- 2 - Le ministre du budget a fait le point de la situation des finances publiques.
- La gestion rigoureuse de celles-ci a permis depuis 1988 de réduire la part des dépenses budgétaires dans le produit intérieur brut de 21 à 20,1 % tout en finançant les priorités de l'action gouvernementale : éducation, recherche, securité, ville, aménagement du territoire, culture, revenu minimum d'insertion et aide publique au développement.
- Elle a aussi permis d'alléger les impôts d'un montant de 100 Mds de francs. Les ménages ont bénéficié de la suppression du taux majoré de la taxe sur la valeur ajoutée et les entreprises de la réduction à 33,33 % du taux de l'impôt sur les sociétés.
- Depuis deux ans une crise économique mondiale a provoqué une diminution brutale des rentrées fiscales. Afin de ne pas peser sur l'activité, le Gouvernement a choisi d'y faire face sans relever les impôts, en acceptant un accroissement temporaire du déficit qui a atteint 230 Mds de francs en 1992.
- La généralisation de la récession chez nos partenaires européens impose une politique très prudente qui doit éviter l'écueil d'une hausse des impôts provoquant un ralentissement supplémentaire de l'activité et celui d'un dérapage du déficit.
- 3 - Il faut tenir compte des priorités suivantes pour les années à venir.
- La stabilité du franc doit être maintenue. Elle est la condition d'une baisse durable des taux d'intérêt à court et à long terme.
- Une politique active de l'emploi doit être conduite, fondée sur la lutte contre le chômage de longue durée, la diminution des charges sur les bas salaires et l'encouragement au partage du travail, à l'exclusion de tout allègement général des charges sociales qui serait coûteux et inefficace.
- L'effort de rigueur budgétaire doit être poursuivi. Le niveau du déficit, même s'il reste très inférieur à celui constaté dans les autres pays européens, ne permet pas d'envisager une baisse des impôts en 1993 ou au cours des années suivantes. La priorité doit être donnée à la maîtrise des dépenses puis, aussitôt la reprise de la croissance engagée, à la réduction du déficit.