Conseil des ministres du 31 Octobre 1995 Recherche, compétitivité et emploi.

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Texte intégral

Le secrétaire d'Etat à la recherche a présenté une communication sur les orientations de la politique de la recherche en faveur de la compétitivité et de l'emploi.
- La préparation des budgets civils de recherche et développement de 1996 et 1997, qui associera tous les ministères concernés, mettra l'accent sur les actions de recherche favorisant la compétitivité et l'emploi. Les orientations retenues seront présentées lors d'un comité interministériel qui se tiendra en janvier prochain. Pour 1996, les actions pluridisciplinaires seront privilégiées, notamment dans le domaine des transports terrestres, et s'ouvriront largement aux petites et moyennes entreprises.
- Le Fonds de la Recherche et de la Technologie, dont les moyens financiers vont être progressivement rétablis, sera strictement recentré sur les coopérations entre laboratoires publics et entreprises.
- Les laboratoires publics doivent être encouragés à multiplier leurs liens avec les entreprises. La création d'entreprises innovantes par essaimage à partir de laboratoires publics sera facilitée. L'ANVAR financera des études préalables à leur entrée sur un marché coté. Les entreprises qui recrutent de jeunes docteurs sur des contrats à durée indéterminée bénéficieront de l'aide des chercheurs des organismes publics de recherche.
- L'intéressement financier des chercheurs publics à la protection et à la mise en valeur de leurs travaux sera renforcé et la mobilité des chercheurs entre les organismes publics de recherche, les entreprises et les établissements d'enseignement supérieur notablement accrue.