Texte intégral
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
- Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture
- M. Michel Tyvaert, administrateur civil hors classe, est nommé directeur général des finances et du contrôle de gestion ;
- Mme Odette Dossios est nommée inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale.
- Sur proposition du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique
- M. Christian Decharrière, préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement, est nommé préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la zone de défense est, préfet de la région Lorraine, préfet de la Moselle.
- Sur proposition du ministre de l'économie et des finances
- MM. Gérard Ganser, Georges Vanderchmitt et Xavier-Henri Martin, conseillers référendaires, sont nommés conseillers maîtres à la Cour des comptes ;
- M. Jacques Renvoise, contrôleur général des armées, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes en service extraordinaire.
- Sur proposition du ministre de l'agriculture et du développement rural
- M. Pierre Bracque est nommé inspecteur général de l'agriculture.
- Sur proposition du ministre de l'équipement, du logement et des transports
- M. François Geindre est nommé inspecteur général de la construction.
- Sur proposition du ministre de l'industrie et du commerce extérieur
- M. André-Claude Lacoste est nommé directeur de la sûreté des installations nucléaires.
- Sur proposition du secrétaire d'Etat aux grands travaux
- M. Jean-Claude Moreno, administrateur civil, est nommé président de la mission interministérielle de coordination des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme.
- Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture
- M. Michel Tyvaert, administrateur civil hors classe, est nommé directeur général des finances et du contrôle de gestion ;
- Mme Odette Dossios est nommée inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale.
- Sur proposition du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique
- M. Christian Decharrière, préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement, est nommé préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la zone de défense est, préfet de la région Lorraine, préfet de la Moselle.
- Sur proposition du ministre de l'économie et des finances
- MM. Gérard Ganser, Georges Vanderchmitt et Xavier-Henri Martin, conseillers référendaires, sont nommés conseillers maîtres à la Cour des comptes ;
- M. Jacques Renvoise, contrôleur général des armées, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes en service extraordinaire.
- Sur proposition du ministre de l'agriculture et du développement rural
- M. Pierre Bracque est nommé inspecteur général de l'agriculture.
- Sur proposition du ministre de l'équipement, du logement et des transports
- M. François Geindre est nommé inspecteur général de la construction.
- Sur proposition du ministre de l'industrie et du commerce extérieur
- M. André-Claude Lacoste est nommé directeur de la sûreté des installations nucléaires.
- Sur proposition du secrétaire d'Etat aux grands travaux
- M. Jean-Claude Moreno, administrateur civil, est nommé président de la mission interministérielle de coordination des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme.