Texte intégral
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
- Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture,
- M. Jean-Yves Le Drian, professeur agrégé, est nommé inspecteur général de l'éducation nationale.
- Sur proposition du garde des Sceaux, ministre de la justice :
- M. François Gazier, conseiller d'Etat honoraire, est nommé président de la commission des sondages ;
- M. Pierre Zemor et Mme Marie-Dominique Hagelsteen, conseillers d'Etat, sont nommés membres de la commission des sondages ;
- MM. Jacques Feffer, Léopold Bargain et Arnaud Dupre de Pomarede, conseillers honoraires à la Cour de cassation, sont nommés membres de la commission des sondages ;
- MM. Jean Langlois, Jean Malet et Jacques Balous, conseillers-maîtres honoraires à la Cour des comptes, sont nommés membres de la commission des sondages.
- Sur proposition du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique.
- M. Philippe Legrix, sous-préfet de Roanne, est nommé préfet, administrateur supérieur des Iles Wallis et Futuna ;
- M. Jean-Jacques Debacq est nommé préfet, représentant du Gouvernement à Mayotte ;
- M. André Durand, sous-préfet de Grasse, est nommé préfet, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement ;
- M. Claude Belot, sous-préfet hors classe, secrétaire général de la zone de défense sud-ouest, est nommé préfet, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement ;
- M. Gilbert Gozard, administrateur civil hors classe, et Mme Michèle Nosmas sont nommés inspecteurs généraux de l'administration.