Texte intégral
Le Premier ministre a présenté un décret portant transfert d'attributions au Premier ministre.
- Il a aussi présenté les décrets relatifs aux attributions :
- du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
- du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme ;
- du ministre du travail et des affaires sociales ;
- du ministre de l'économie et des finances ;
- du ministre de la culture ;
- du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications ;
- du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration ;
- du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation.
- Les décrets de délégation concernant les ministres délégués et les secrétaires d'Etat seront pris immédiatement après ceux des ministres auprès desquels ils sont délégués.
- Il a aussi présenté les décrets relatifs aux attributions :
- du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
- du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme ;
- du ministre du travail et des affaires sociales ;
- du ministre de l'économie et des finances ;
- du ministre de la culture ;
- du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications ;
- du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration ;
- du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation.
- Les décrets de délégation concernant les ministres délégués et les secrétaires d'Etat seront pris immédiatement après ceux des ministres auprès desquels ils sont délégués.