Texte intégral
Le Premier ministre a présenté un projet de décret modifiant le décret du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires.
- Conformément aux engagements qui avaient été pris, ce décret rehausse substantiellement le rang des principaux chefs de juridiction dans les cérémonies publiques à Paris et en province. Il leur donne ainsi une place plus conforme à celle qu'ils occupent dans nos institutions et notre société et marque la volonté du Gouvernement de mieux affirmer la dignité de la justice.
- Conformément aux engagements qui avaient été pris, ce décret rehausse substantiellement le rang des principaux chefs de juridiction dans les cérémonies publiques à Paris et en province. Il leur donne ainsi une place plus conforme à celle qu'ils occupent dans nos institutions et notre société et marque la volonté du Gouvernement de mieux affirmer la dignité de la justice.