Conseil des ministres du 22 Août 1990 Mesures d'ordre individuel.

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Texte intégral

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
- Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget
- M. Justin Rohmer, président de chambre à la Cour des comptes, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite.
- Sur proposition du ministre de la défense
- M. Philippe Tenneson, contrôleur général des armées, est nommé directeur de l'administration générale.
- Sur proposition du ministre de l'intérieur
- M. Yves Moures, préfet, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite.
- Sur proposition du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer
- M. Jacques Tanzi, ingénieur général des ponts et chaussées, est nommé commissaire général aux Transports.
- En outre, sur proposition du ministre de l'intérieur, le Conseil des ministres a prononcé la dissolution du conseil municipal de la commune d'Auriac-l'Eglise (Cantal).