Texte intégral
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle a présenté au Conseil des ministres un projet de loi relatif au congé de formation économique, sociale et syndicale, qui se substitue au congé d'éducation ouvrière institué par la loi du 23 juillet 1957.
- Ce projet prévoie d'apporter les modifications nécessaires pour :
- permettre à un nombre de salariés plus important qu'actuellement d'exercer leurs droits à congé pour se former ;
- favoriser la formation des responsables syndicaux ;
- inciter les partenaires sociaux à déterminer par voie de convention ou d'accord collectif les conditions du maintien de la rémunération des salariés pendant la durée du congé.
- Ce projet prévoie d'apporter les modifications nécessaires pour :
- permettre à un nombre de salariés plus important qu'actuellement d'exercer leurs droits à congé pour se former ;
- favoriser la formation des responsables syndicaux ;
- inciter les partenaires sociaux à déterminer par voie de convention ou d'accord collectif les conditions du maintien de la rémunération des salariés pendant la durée du congé.