Texte intégral
Le secrétaire d'Etat chargé des universités a présenté au Conseil des ministres un projet de loi relatif aux enseignants associés réfugiés.
- Conformément à la tradition d'accueil de notre pays, ces enseignants, qui ne peuvent regagner sans risques leur pays d'origine, seront admis à poursuivre l'exercice de l'activité qui permet leur présence dans la communauté universitaire française.
- La règle limitant à deux ans, renouvelable une fois pour un an, la durée des fonctions d'enseignant associé ne leur sera donc pas applicable.
- Conformément à la tradition d'accueil de notre pays, ces enseignants, qui ne peuvent regagner sans risques leur pays d'origine, seront admis à poursuivre l'exercice de l'activité qui permet leur présence dans la communauté universitaire française.
- La règle limitant à deux ans, renouvelable une fois pour un an, la durée des fonctions d'enseignant associé ne leur sera donc pas applicable.