Texte intégral
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
- Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget
- l'amiral Louzeau est nommé conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes.
- Sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice
- M. Pierre Creyssel, conseiller d'Etat, est maintenu, sur sa demande, dans la position de disponibilité pour convenances personnelles.
- Sur proposition du ministre de la défense
- le général d'armée Bernard Dupont de Dinechin est nommé inspecteur général de l'armée de terre.
- En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel relatives à la nomination, à l'affectation et à la situation administrative d'officiers généraux de l'armement, de l'armée de terre, de la marine et de la gendarmerie nationale.
- En outre, sur proposition du ministre des départements et territoires d'outre-mer, le Conseil des ministres a prononcé la dissolution du conseil municipal de la commune de l'Ile des Pins (Nouvelle-Calédonie).
- Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget
- l'amiral Louzeau est nommé conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes.
- Sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice
- M. Pierre Creyssel, conseiller d'Etat, est maintenu, sur sa demande, dans la position de disponibilité pour convenances personnelles.
- Sur proposition du ministre de la défense
- le général d'armée Bernard Dupont de Dinechin est nommé inspecteur général de l'armée de terre.
- En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel relatives à la nomination, à l'affectation et à la situation administrative d'officiers généraux de l'armement, de l'armée de terre, de la marine et de la gendarmerie nationale.
- En outre, sur proposition du ministre des départements et territoires d'outre-mer, le Conseil des ministres a prononcé la dissolution du conseil municipal de la commune de l'Ile des Pins (Nouvelle-Calédonie).