Conseil des ministres du 07 Avril 1993 Attributions des ministres.

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Texte intégral

Le Premier ministre a présenté un décret portant transfert au Premier ministre des attributions relatives aux relations avec le Parlement et aux rapatriés. Ces attributions seront ensuite déléguées au ministre délégué aux relations avec l'Assemblée nationale et au ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés.
- Il a aussi présenté les decrets relatifs aux attributions :
- du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville ;
- du ministre de l'économie ;
- du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur ;
- du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme ;
- du ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat ;
- du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;
- du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement ;
- du ministre de l'agriculture et de la pêche ;
- du ministre de l'environnement ;
- du ministre de la fonction publique ;
- du ministre du logement ;
- du ministre des anciens combattants et victimes de guerre.