Texte intégral
Poursuite de l'effort en faveur des infrastructures de transport et des économies d'énergie
- Le ministre de l'économie, des finances et du budget a présenté au Conseil des ministres un projet de loi relatif au financement de la cinquième tranche du fonds spécial de grands travaux et modifiant, pour ce faire, le taux de la taxe spécifique sur les produits pétroliers.
- Depuis sa création en 1982, le fonds spécial a permis de mobiliser rapidement des ressources nouvelles pour la réalisation de grands travaux dans le bâtiment, les travaux publics et les économies d'énergie.
- Les 18 milliards de francs de subventions prévus au titre des quatre premières tranches auront ainsi assuré la réalisation d'un volume de travaux nouveaux de 50 milliards de francs.
- Une cinquième tranche de 6 milliards de francs, permettant un montant supplémentaire de travaux de 16 milliards de francs, sera engagée selon les priorités suivantes :
- les infrastructures routières (2,65 milliards de francs), avec notamment un effort accru pour la sécurité ;
- les infrastructures de transport public (1,05 milliard de francs) : le TGV Atlantique et les métros de province seront parmi les bénéficiaires de ces financements ;
- les économies d'énergie (2,3 milliards de francs) : l'action du fonds spécial portera notamment sur des travaux dans les logements sociaux (1,5 milliard de francs), les bâtiments publics et la création de réseaux de chaleur.
- Le financement de cette cinquième tranche sera assuré par une augmentation de 2,5 centimes, à compter du 1er décembre 1986, de la taxe spécifique sur les carburants.
- Le ministre de l'économie, des finances et du budget a présenté au Conseil des ministres un projet de loi relatif au financement de la cinquième tranche du fonds spécial de grands travaux et modifiant, pour ce faire, le taux de la taxe spécifique sur les produits pétroliers.
- Depuis sa création en 1982, le fonds spécial a permis de mobiliser rapidement des ressources nouvelles pour la réalisation de grands travaux dans le bâtiment, les travaux publics et les économies d'énergie.
- Les 18 milliards de francs de subventions prévus au titre des quatre premières tranches auront ainsi assuré la réalisation d'un volume de travaux nouveaux de 50 milliards de francs.
- Une cinquième tranche de 6 milliards de francs, permettant un montant supplémentaire de travaux de 16 milliards de francs, sera engagée selon les priorités suivantes :
- les infrastructures routières (2,65 milliards de francs), avec notamment un effort accru pour la sécurité ;
- les infrastructures de transport public (1,05 milliard de francs) : le TGV Atlantique et les métros de province seront parmi les bénéficiaires de ces financements ;
- les économies d'énergie (2,3 milliards de francs) : l'action du fonds spécial portera notamment sur des travaux dans les logements sociaux (1,5 milliard de francs), les bâtiments publics et la création de réseaux de chaleur.
- Le financement de cette cinquième tranche sera assuré par une augmentation de 2,5 centimes, à compter du 1er décembre 1986, de la taxe spécifique sur les carburants.