Texte intégral
Le Premier ministre a présenté un projet de décret modifiant le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire et un projet de décret relatif aux traitements de la Légion d'honneur et de la médaille militaire versés en 1996.
- Un traitement accompagnera toutes les décorations de la Légion d'honneur attribuées aux militaires et aux personnes décorées pour faits de guerre, en considération de blessure de guerre ou de citation ainsi que toutes les concessions de médaille militaire. Sont ainsi rétablies les dispositions du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire qui avaient été abrogées en 1991.
- En 1996, ce traitement sera majoré pour les personnes qui, remplissant les conditions pour y prétendre, auraient dû en bénéficier en 1992 et 1996.
- Un traitement accompagnera toutes les décorations de la Légion d'honneur attribuées aux militaires et aux personnes décorées pour faits de guerre, en considération de blessure de guerre ou de citation ainsi que toutes les concessions de médaille militaire. Sont ainsi rétablies les dispositions du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire qui avaient été abrogées en 1991.
- En 1996, ce traitement sera majoré pour les personnes qui, remplissant les conditions pour y prétendre, auraient dû en bénéficier en 1992 et 1996.