Texte intégral
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
- Sur proposition du Premier ministre.
- M. Bernard Vial est nommé secrétaire général du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne.
- Sur proposition du garde des Sceaux, ministre de la justice :
- M. François Lagrange, conseiller d'Etat, est maintenu en position de détachement de longue durée, pour une période de cinq ans.
- Sur proposition du ministre de la défense.
- le général de division Mary-Jean Voinot est nommé major général de l'Etat-major des armées.
- le vice-amiral d'escadre Alain Coatanea est élevé, dans la 1ère section, aux rang et appellation d'amiral et nommé chef d'Etat-major de la marine.
- En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel relatives à la promotion, à l'affectation et à la situation administrative d'officiers généraux de l'armement, de l'armée de l'air et du service des essences des armées.
- En outre, sur proposition du ministre de l'intérieur, le Conseil des ministres a prononcé la dissolution du conseil municipal de la commune de La Jarne (Charente-Maritime).
- Sur proposition du Premier ministre.
- M. Bernard Vial est nommé secrétaire général du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne.
- Sur proposition du garde des Sceaux, ministre de la justice :
- M. François Lagrange, conseiller d'Etat, est maintenu en position de détachement de longue durée, pour une période de cinq ans.
- Sur proposition du ministre de la défense.
- le général de division Mary-Jean Voinot est nommé major général de l'Etat-major des armées.
- le vice-amiral d'escadre Alain Coatanea est élevé, dans la 1ère section, aux rang et appellation d'amiral et nommé chef d'Etat-major de la marine.
- En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel relatives à la promotion, à l'affectation et à la situation administrative d'officiers généraux de l'armement, de l'armée de l'air et du service des essences des armées.
- En outre, sur proposition du ministre de l'intérieur, le Conseil des ministres a prononcé la dissolution du conseil municipal de la commune de La Jarne (Charente-Maritime).