Texte intégral
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer a présenté une communication sur le renouveau du service public au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer qui a fait l'objet en octobre 1989 d'une nouveau plan de modernisation des services.
- Ce plan vise en priorité à améliorer le service rendu aux usagers et aux collectivités territoriales par la déconcentration accrue des décisions et la modernisation des administrations centrales et des services extérieurs. Il comporte un important investissement dans la gestion des ressources humaines et fait appel à une responsabilisation accrue des chefs de service.
- Le ministre a présenté les nombreuses actions engagées dans l'ensemble de ses services portant sur la gestion des ressources humaines, l'amélioration des conditions de travail, d'hygiène et de sécurité et l'organisation du dialogue avec les organisations syndicales.
- La gestion des 80000 agents administratifs et techniques de catégorie C est effectivement déconcentrée au niveau départemental depuis cette année et leur recrutement s'effectue désormais au niveau interrégional.
- A partir d'un important effort de formation des cadres à la gestion des ressources humaines, 25 directions départementales de l'équipement ont été érigées en centres de responsabilité. Ces directions ont négocié avec les directions d'administration centrale des plans triennaux portant sur les résultats qu'elles s'engagent à obtenir. Toutes les directions départementales de l'équipement seront ainsi érigées en centres de responsabilité dans les trois ans.
- Une commission nationale pour le renouveau du service public associant des personnalités et des hauts fonctionnaires des ministères concernés par la modernisation de l'administration de l'équipement vient d'être mise en place pour centraliser les évaluations et assurer le suivi des actions mises en oeuvre.
- Enfin, la décision récente de rapprocher les directions départementales de l'agriculture et de la forêt de celles de l'équipement, qui instaure à titre expérimental une coopération renforcée dans quinze départements, donnera une nouvelle dimension à ces actions.
- Ce plan vise en priorité à améliorer le service rendu aux usagers et aux collectivités territoriales par la déconcentration accrue des décisions et la modernisation des administrations centrales et des services extérieurs. Il comporte un important investissement dans la gestion des ressources humaines et fait appel à une responsabilisation accrue des chefs de service.
- Le ministre a présenté les nombreuses actions engagées dans l'ensemble de ses services portant sur la gestion des ressources humaines, l'amélioration des conditions de travail, d'hygiène et de sécurité et l'organisation du dialogue avec les organisations syndicales.
- La gestion des 80000 agents administratifs et techniques de catégorie C est effectivement déconcentrée au niveau départemental depuis cette année et leur recrutement s'effectue désormais au niveau interrégional.
- A partir d'un important effort de formation des cadres à la gestion des ressources humaines, 25 directions départementales de l'équipement ont été érigées en centres de responsabilité. Ces directions ont négocié avec les directions d'administration centrale des plans triennaux portant sur les résultats qu'elles s'engagent à obtenir. Toutes les directions départementales de l'équipement seront ainsi érigées en centres de responsabilité dans les trois ans.
- Une commission nationale pour le renouveau du service public associant des personnalités et des hauts fonctionnaires des ministères concernés par la modernisation de l'administration de l'équipement vient d'être mise en place pour centraliser les évaluations et assurer le suivi des actions mises en oeuvre.
- Enfin, la décision récente de rapprocher les directions départementales de l'agriculture et de la forêt de celles de l'équipement, qui instaure à titre expérimental une coopération renforcée dans quinze départements, donnera une nouvelle dimension à ces actions.