Deconcentration

Deconcentration : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Discours

Conseil des ministres du 12 mai 2021. Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l'action publique locale.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Conseil des ministres du 17 février 2021. Déconcentration de décisions individuelles en matière de transports routiers.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Rapport

Sept nouvelles DRAAF, cinq ans après - Bilan organisationnel et social de la réforme régionale de 2015

Auteur(s) : Charles Gendron - Claude Ronceray - Conseil général de l'Alimentation, de l'Agriculture et des Espaces ruraux

Date de remise :

Discours

Conseil des ministres du 20 janvier 2021. Déconcentration de décisions individuelles en matière de transports routiers.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Conseil des ministres du 21 octobre 2020. La territorialisation du plan de relance.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Rapport

Analyse des interventions financières et des politiques culturelles en région

Auteur(s) : Anne Chiffert - Dominique Chavigny - Catherine Le Gal - Inspection générale des Affaires culturelles

Date de remise :