Déconcentration

Déconcentration : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Françoise Gatel, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, sur le thème : "Clarification des compétences : quel bilan des lois de décentralisation, quelles perspectives ?", à l'Assemblée nationale le 11 février 2026.

Déclaration

Aménagement du territoire et contractualisation entre l'État et les collectivités - Pour une mobilisation coordonnée

Rapport d'inspection, Rapport officiel

Auteur(s) :  Dominique Faure  ;  Jean-Christophe Baudouin  ;  Thierry Coquil  ;  Patricia Valma  ;  Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation  ;  Inspection générale de l'environnement et du développement durable

Remis le 

Déclaration de M. Sébastien Lecornu, Premier ministre, sur les mesures en faveur des départements à l'occasion du 94e Congrès des Assises des départements de France, Albi (Tarn) le 14 novembre 2025.

Déclaration

Conférence de presse de Mme Sophie Primas, ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement, et M. François Rebsamen, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, sur la régulation de l'enseignement supérieur privé, un projet de loi de lutte contre la vie chère dans les outre-mer, un projet de loi permettant la restitution à des États de biens culturels relevant de collections publiques ayant fait l'objet d'une appropriation illicite, la réforme territoriale de l'État et le projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République, Paris le 30 juillet 2025.

Conférence de presse

Conseil des ministres du 30 juillet 2025. L'action territoriale de l'État.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 juillet 2025. Pouvoirs des préfets, organisation et action des services de l'État dans les régions et départements.

Communiqué

Conférence de presse de M. François Bayrou, Premier ministre, sur la refonte de l'État local et la réorganisation de l'action publique en liaison avec les collectivités locales et les citoyens, Chartres (Eure-et-Loir) le 8 juillet 2025.

Conférence de presse

Déclaration de M. François Bayrou, Premier ministre, sur les petites villes de France, Saint-Rémy-de-Provence (Bouches-du-Rhône) le 13 juin 2025.

Déclaration

Interview de Mme Maud Bregeon, ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement, à France Info le 15 novembre 2024, sur le budget 2025 et la contribution des départements.

Interview

Déclaration de M. Michel Barnier, Premier ministre, sur le budget 2025 et les mesures en faveur des départements à l'occasion du 93e congrès des Assises des départements de France, Angers (Maine-et-Loire) le 15 novembre 2024.

Déclaration

Rapport d'information (...) sur le fonds interministériel de prévention de la délinquance

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Charles de Courson  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Déclaration de M. Emmanuel Macron, président de la République, sur les priorités de la politique gouvernementale et la transformation de l'État, à Paris le 12 mars 2024.

Déclaration

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