Texte intégral
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
- Sur proposition du Premier ministre
- Mmes Laurence Dreyfus, professeur des écoles, Catherine Ferraci, praticien hospitalier, et Evelyne Lambert, médecin capitaine des sapeurs-pompiers de Paris, sont nommées, à titre exceptionnel, chevaliers de la Légion d'honneur.
- Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- M. Yves Bonnet, préfet, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite.
- Sur proposition du ministre d'Etat, garde des Sceaux, ministre de la justice
- M. Jean-Claude Boulard, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire ;
- Mme Marie-Antoinette Lallemand, administrateur civil hors classe, est nommée conseiller d'Etat en service ordinaire ;
- M. Alain Richard, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire.
- Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de la défense
- M. Henri Conze est nommé délégué général pour l'armement.
- Ont été nommés des membres du conseil supérieur de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour 1993.
- En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel relatives à la promotion, affection et à la situation administrative d'officiers généraux du contrôle général des armées, de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de l'air, du service de santé des armées et de la délégation générale pour l'armement.
- Sur proposition du ministre de l'éducation nationale
- M. Alain Morvan, professeur des universités, est nommé recteur de l'académie de Clermont-Ferrand ;
- M. Hervé Bechade, professeur des universités, est nommé recteur de l'académie de Limoges ;
- Mme Marie-Claude Oury professeur des universités, est nommée recteur de l'académie d'Orléans-Tours.
- Sur proposition du ministre de l'économie
- M. Michel Pebereau, inspecteur général des finances, est nommé président du conseil d'administration de la Banque nationale de Paris.
- Sur proposition du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
- M. Jean-François Poyau est nommé délégué à l'information et à la communication.
- Sur proposition du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
- M. René Mornex est nommé président du comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel.
- Sur proposition du ministre de la jeunesse et des sports
- M. Joël Balavoine, inspecteur général de la jeunesse, des sports et des loisirs, est nommé directeur de la jeunesse et de la vie associative.
- Sur proposition du Premier ministre
- Mmes Laurence Dreyfus, professeur des écoles, Catherine Ferraci, praticien hospitalier, et Evelyne Lambert, médecin capitaine des sapeurs-pompiers de Paris, sont nommées, à titre exceptionnel, chevaliers de la Légion d'honneur.
- Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- M. Yves Bonnet, préfet, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite.
- Sur proposition du ministre d'Etat, garde des Sceaux, ministre de la justice
- M. Jean-Claude Boulard, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire ;
- Mme Marie-Antoinette Lallemand, administrateur civil hors classe, est nommée conseiller d'Etat en service ordinaire ;
- M. Alain Richard, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire.
- Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de la défense
- M. Henri Conze est nommé délégué général pour l'armement.
- Ont été nommés des membres du conseil supérieur de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour 1993.
- En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel relatives à la promotion, affection et à la situation administrative d'officiers généraux du contrôle général des armées, de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de l'air, du service de santé des armées et de la délégation générale pour l'armement.
- Sur proposition du ministre de l'éducation nationale
- M. Alain Morvan, professeur des universités, est nommé recteur de l'académie de Clermont-Ferrand ;
- M. Hervé Bechade, professeur des universités, est nommé recteur de l'académie de Limoges ;
- Mme Marie-Claude Oury professeur des universités, est nommée recteur de l'académie d'Orléans-Tours.
- Sur proposition du ministre de l'économie
- M. Michel Pebereau, inspecteur général des finances, est nommé président du conseil d'administration de la Banque nationale de Paris.
- Sur proposition du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
- M. Jean-François Poyau est nommé délégué à l'information et à la communication.
- Sur proposition du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
- M. René Mornex est nommé président du comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel.
- Sur proposition du ministre de la jeunesse et des sports
- M. Joël Balavoine, inspecteur général de la jeunesse, des sports et des loisirs, est nommé directeur de la jeunesse et de la vie associative.