Conseil des ministres du 10 Janvier 1996 Mesures d'ordre individuel.

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Texte intégral

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
- Sur proposition du garde des Sceaux, ministre de la justice
- M. Gilbert Azibert, président du tribunal de grande instance de Nîmes, est nommé directeur de 'administration pénitentiaire.
- Sur proposition du ministre de la culture
- M. Jean-Pierre Teyssier est renouvelé dans les fonctions de président de l'Institut national de l'audiovisuel.